Condition générales d'utilisation du site 1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web de Comédie Nation, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Comédie Nation, telles que définies ci après.
2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web de Comédie Nation, ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Comédie Nation. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
Comédie Nation n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Comédie Nation et un site tiers ne signifie pas que Comédie Nation assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Comédie Nation, à tout utilisateur du site web de Comédie Nation de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Comédie Nation et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Comédie Nation sans passer par sa page d’accueil.
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web de Comédie Nation est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Comédie Nation. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Comédie Nation ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de Comédie Nation est interdit sans l’accord écrit préalable de Comédie Nation.
5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web de Comédie Nation - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Comédie Nation s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Comédie Nation se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. Comédie Nation ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et Comédie Nation.
Comédie Nation ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si Comédie Nation a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de Comédie Nation pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à dix (10) euros.
6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Comédie Nation peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email pour savoir comment le contacter. Ces informations seront envoyées au représentant de Comédie Nation concerné via l’intranet de Comédie Nation ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter Comédie Nation à cette adresse : http://comedienation.fr/content/acces-et-contacts#contact_form
Le site web de Comédie Nation n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de Comédie Nation peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’ adapter à son besoin spécifique . L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de Comédie Nation. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’ adresser à Comédie Nation à l'adresse suivante : http://comedienation.fr/content/acces-et-contacts#contact_form
7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Comédie Nation n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de Comédie Nation. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Comédie Nation par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Comédie Nation tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Comédie Nation se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Comédie Nation se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.
|
14
